Informations générales

Le site www.paysdeslacs.com est la propriété du Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine.
1 avenue du Colonel de la Horie – 54540 Badonviller – Tél. 03 83 42 14 12   Fax 03 83 42 14 23 – Siren 255 401 465

Hébergeur du site :

Société o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00032 – SAS au capital de 100 000€
Téléphone 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : demande d’autorisation préalable auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Liens hypertextes

Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.paysdeslacs.com après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dysfonctionnement et virus

Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Sites liés
Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.paysdeslacs.com.

Informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un “cookie” peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un “cookie” est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Ce procédé est destiné à permettre au Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.paysdeslacs.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de “cookies” en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur. Visitez notre page sur la politique des cookies pour plus d’informations.

Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Informations nominatives

Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre à l’adresse suivante : contact@paysdeslacs.com