CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA RÉSERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE ET SÉJOUR A PIERRE-PERCÉE PAYS DES LACS
Tarification
Les prix précisés par les présentes sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être révisés après la parution de celles-ci et à tout moment de la saison d’ouverture au public des sites de Pierre-Percée Pays des Lacs.
Les prix correspondent aux descriptifs de chaque produit commercialisé dans la boutique.
Validité des titres d’entrée – Accès
A défaut de toute notification contraire lors de la réservation ou de la commande, et à l’exception de la billetterie datée, les titres d’entrée sont valables pour la saison en cours. Ils ne peuvent, sous quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement.
L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès aux sites de Pierre-Percée Pays des Lacs les jours de forte affluence.
Modalités particulières d’achat sur Internet
Commande et vente en ligne
La vente en ligne des titres d’entrée donne obligation au Client de fournir les éléments suivants lors de la commande : nom, prénom, adresse principale et adresse de livraison si différente, numéro de téléphone et adresse e-mail du Client. Après validation de la commande, un récapitulatif de son contenu et du prix est communiqué au Client. Après confirmation du récapitulatif et paiement de la totalité de l’achat, un mail de confirmation est envoyé au Client accompagné du descriptif du produit.
Livraison des titres d’entrée
Le mode d’expédition des titres d’entrée reste au choix du client selon les possibilités qui lui sont offertes sur le site :
-Expédition par courrier standard ou par courrier express garantissant une livraison dans les 72h (jours ouvrables).
-E-ticket : Retrait sur place des titres d’entrée le jour de la visite.
Le E-ticket
Le E-ticket n’est pas un ticket d’entrée. Il permet la délivrance d’un ticket d’entrée aux caisses spécifiques des sites de Pierre-Percée Pays des Lacs. Le retrait du ticket d’entrée ne peut se faire que sous les conditions suivantes :
• Présentation du bon de réservation reçu par mail
• Présentation d’une pièce d’identité au nom du Client.
Conditions de réservation
Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée. Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de 100% du montant de la réservation est exigé : les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi, accompagnés d’une facture. Les billets peuvent être, à la demande du Client, adressés par CHRONOPOST. Dans tous les cas, une participation aux frais d’envoi est prise en charge par le Client au tarif applicable au jour de l’envoi tel que défini dans la brochure commerciale.
Modification du fait du Client
Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord exprès (par écrit) de la part du Service Réservations de Pierre-Percée Pays des Lacs.
Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mise à jour.
Les acomptes d’ores et déjà versés au jour de l’acceptation par Pierre-Percée Pays des Lacs de la modification sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que dans le cadre des dispositions ci-après, «annulations».
Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de Pierre-Percée Pays des Lacs, génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations de Pierre-Percée Pays des Lacs.
Modalités de paiement
Nos factures définitives sont exigibles dès leur date d’établissement. Le montant de nos factures est majoré, à titre de pénalité, par mois de retard, d’une somme calculée sur la base du taux d’escompte de la Banque de France plus 3 points. En ce qui concerne la billetterie datée, non envoyée à l’avance au Client, le solde est payable immédiatement aux caisses des sites de Pierre-Percée Pays des Lacs, le jour de la visite.
Les bons administratifs ne sont pas acceptés.
DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’HEBERGEMENT
Le contrat de location est nominatif et ne peut être cédé. La location d’un emplacement ou d’un hébergement de type bungalow toilé, chalet, ou gite implique la totale acceptation des conditions générales de location et de réservation ci-dessous.
Conditions générales :
La location d’un emplacement de camping ou d’un locatif ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant des arrhes égal à 25% du séjour + frais de dossier éventuel dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, le Service Réservation se réserve le droit de considérer votre inscription comme annulée. Le solde du séjour devant être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour devra être réglée au moment de la réservation. Tout versement non accompagné du contrat de location ne pourrait en aucune façon assurer cette location.
Les mineurs doivent être obligatoirement accompagnés tout au long du séjour par une personne majeure et doivent joindre une autorisation parentale.
Tarifs :
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises à l’exception de la taxe séjour (0.50€/pers de + de 13 ans/nuit).
Conditions de séjour :
Location emplacement en Juillet – Août :
Arrivée chaque jour à partir de 14h00. Départ chaque jour jusqu’à 11h30. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire. Les places sont attribuées sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. Le service réservation se réserve la possibilité de modifier l’affectation de l’emplacement à l’arrivée du campeur.
A votre arrivée, vous sera remis votre numéro d’emplacement et vous sera demandé un chèque de caution de 50,00€. Il est important que vous contrôliez l’état général de votre emplacement et que vous mentionniez le cas échéant tout problème à la réception.
Location d’un locatif en Juillet – Août :
Pour les chalets, les bungalows et les gites : Arrivée le samedi à partir de 16h00. Départ le samedi entre 9h00 et 10 h00 au plus tard, soit 7 nuits consécutives.
A votre arrivée, vous sera remis les clés de votre locatif et vous sera demandé un chèque de caution de 200,00€. Il est important que vous contrôliez l’état général de votre locatif et l’inventaire et que vous mentionnez le cas échéant toute défectuosité ou objet manquant à la réception. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire.
Le Service Réservation peut vous accueillir jusqu’à 19h00. Si par suite d’empêchement vous ne pouviez arriver dans les créneaux horaires convenus, il est nécessaire de prévenir le Service Réservation au 03.29.41.28.00.
Hors Juillet – Août :
La direction essayera, dans la mesure de ses possibilités, de satisfaire à vos propositions de durée de séjour.
A propos du dépôt de garantie :
La caution sera restituée dans son intégralité le jour du départ après un état des lieux et/ou un inventaire de sortie satisfaisant. Dans le cas contraire il sera prélevé sur le dépôt de garantie :
La valeur des objets manquants.
Un montant forfaitaire de 56,00 € pour des installations (emplacement / locatif) nettoyées de façon insuffisante.
Le montant des réparations en cas de dégradations du fait de l’occupant.
Les dégradations supérieures à la somme versée comme caution seront à la charge du client après imputation sur la caution.
En cas de départ anticipé (hors des heures d’ouverture de la réception), la caution sera retournée dans un délai de huit jours à compter de votre départ.
Le nombre de personnes résidant dans une location ne pourra être supérieur à la capacité de celle-ci. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière. Aucune installation de tente ou tout autre moyen d’hébergement ne sera acceptée dans la zone réservée aux locations. Un maximum de 6 personnes est autorisé par emplacement de camping.
Tout emplacement de camping, ou toutes locations doit être occupé avant 19h00. Tout retard non signalé annule systématiquement la réservation et entraîne la perte des arrhes.
Annulation de séjour :
En cas d’annulation de votre séjour par téléphone, vous devrez confirmer par lettre recommandée dans un délai de 7 jours. Les arrhes ne seront restituées que pour un désistement signalé 30 jours minimum avant la date d’arrivée, hors frais de dossier éventuel.
Modification de séjour :
Il est possible de modifier des dates du séjour déjà réservé sous réserve de disponibilité. En aucun cas, nous ne serons tenu responsable en cas d’impossibilité de modification. Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Restauration :
Pour toute formule de restauration le solde sera versé en même temps que le solde hébergement et est soumis aux mêmes conditions si annulation.
DISPOSITIONS DIVERSES
Droits de propriété intellectuelle
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de Pierre-Percée Pays des Lacs.
Force majeure
La Direction de Pierre-Percée Pays des Lacs se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, météo défavorable etc. Dans une telle hypothèse, les sites de Pierre-Percée Pays des Lacs peuvent proposer une autre date de venue sur le site.
Assurances
Responsabilité Civile des Clients
Pierre-Percée Pays des Lacs décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les pôles de Pierre-Percée Pays des Lacs.
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès de la direction du site de Pierre-Percée. Les réclamations peuvent être formulées sur le site.
Responsabilité Civile Professionnelle de Pierre-Percée Pays des Lacs
Pierre-Percée Pays des Lacs est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA, contrat numéro 439423239103 (adresse : 2 Bd des Merveilles BP 8601 95895 CERGY PONTOISE Cedex). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à Pierre-Percée Pays des Lacs en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.
Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur de chaque pôle de Pierre-Percée Pays des Lacs affiché à l’entrée. Les services habilités des sites sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible.
Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.
L´accès aux Pôles de Pierre-Percée Pays des Lacs n´est pas autorisé aux enfants mineurs non accompagnés d´un adulte.
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant le séjour ou la visite à Pierre-Percée Pays des Lacs – 1 avenue du Colonel de la Horie – 54540 Badonviller. Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être fournis à la réclamation.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Nancy.
